Conditions générales

1. Ce que fait Evencile

Evencile aide à organiser un événement : à partir de la demande du client, l'app compose une liste de prestations, calcule un prix et transmet les demandes à des prestataires indépendants. Evencile agit comme intermédiaire : chaque prestation est réalisée par le prestataire, qui en reste responsable. [À COMPLÉTER : statut exact d'Evencile : intermédiaire / mandataire, à valider]

2. Prix

• Les prix affichés sont calculés à partir des grilles tarifaires fournies par les prestataires.
• Ils incluent les frais de service d'Evencile (3 % du montant des prestations).
• Abonnement de préparation (particuliers) : de 10 € à 30 € par mois selon le nombre d'invités, dû à partir de la réservation, suspendable à tout moment, arrêté automatiquement après la date de l'événement.
• Les prix sont indiqués TTC. [À COMPLÉTER : taux de TVA applicables en Martinique, à valider avec un comptable]
• Le prix n'est ferme qu'après la confirmation de chaque prestataire.

3. Réservation et paiement

• Aucun paiement n'est demandé tant que tous les prestataires n'ont pas confirmé.
• Un acompte de 30 % est alors versé pour bloquer la date. Le solde est dû 7 jours avant l'événement.
• Chaque prestataire reçoit sa part au fur et à mesure des paiements (acompte, puis solde), commission déduite, par virement via notre partenaire de paiement Stripe. [À COMPLÉTER : durée de détention des fonds et modalités de remboursement en cas d'annulation, à valider avec un juriste]

4. Annulation et remplacement

• Si un prestataire n'est pas disponible, un remplaçant du même niveau est proposé ; le client est libre de l'accepter.
• Annulation par le client : [À COMPLÉTER : barème de remboursement selon la date d'annulation].
• Annulation par un prestataire : [À COMPLÉTER : remplacement ou remboursement intégral].
• Droit de rétractation : [À COMPLÉTER : à vérifier — les prestations de loisirs à date déterminée en sont en principe exclues (Code de la consommation, art. L221-28)].

5. Comment les prestataires sont proposés

Evencile explique ici les principaux critères de classement, comme la loi le demande :

• Seuls les prestataires du niveau de prix choisi (économique, standard, premium) sont proposés, et seulement s'ils interviennent dans la zone.
• Entre prestataires d'un même niveau, la proposition se fait à tour de rôle : l'ordre change à chaque événement.
• Les nouveaux prestataires entrent dans ce tour de rôle dès leur arrivée.
• Le client peut toujours voir et choisir n'importe quel autre prestataire du métier.
• Aucun prestataire n'est mis en avant en échange d'une rémunération. Si cela changeait, ce serait signalé clairement.

6. Avis

Seuls les clients ayant réellement fait appel à un prestataire via Evencile peuvent laisser un avis. [À COMPLÉTER : règles de modération]

7. Prestataires

Les prestataires s'engagent à proposer sur Evencile des prix identiques ou inférieurs à leurs prix hors plateforme, à respecter leurs confirmations et à disposer des assurances et autorisations nécessaires. Evencile retient une commission de 8 % sur le montant reversé. Le prestataire peut confier à Evencile l'émission de ses factures (mandat d'autofacturation). [À COMPLÉTER : conditions d'inscription et de retrait]

8. Litiges

En cas de litige, contacte d'abord Evencile : [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.